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La présente politique de confidentialité et d’utilisation des données personnelles est faite par la société LUMENINSIDE (« l’Editeur »), éditeur du site lumeninside.fr (« le Site »), conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 révisée (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
Elle est destinée aux Utilisateurs du site, à savoir :
Soit les Clients non-professionnels, personnes physiques commandant des Produits en ligne.
Soit les contacts, personnes physiques, des Clients professionnels, dont les données sont collectées afin de pouvoir traiter la Commande.
Elle vise à informer les Utilisateurs des conditions dans lesquelles sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel (ci-après « les Données), et ce en conformité avec l’article 13 du RGPD.
La présente Politique est disponible par téléchargement au moyen d’un lien présent sur le site, et est acceptée par les Utilisateurs au moment de la Commande, de façon concomitante aux conditions générales de vente.
Pour tous les termes utilisés avec une majuscule, et non définis dans le présent document, il est renvoyé aux Conditions Générales de Vente validées par le Client.
Le responsable du traitement est la société LUMENINSIDE, SAS au capital de 68.500€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 853 535 433, et dont le siège social est 22 rue Emile Gueymard 38000 Grenoble.
La personne en charge de la politique d’utilisation des données personnelles au sein de l’entreprise est Monsieur Christophe BOUVIER,
Adresse email (dédiée) : rgpd@lumeninside.fr
Toute demande par courrier devra être adressée au siège de la Société.
L’Editeur tient un registre des traitements de données personnelles, conformément à l’article 30 du RGPD, sur lequel figure le traitement des données Utilisateurs.
Les personnes concernées par les traitements sont les Utilisateurs du Site, qui créent un Compte Client dans les conditions prévues aux Conditions Générales de Vente, afin de commander des Produits auprès du Site ou font une demande d’information (formulaire de contact et newsletter).
L’Editeur traite les Données suivantes nécessaires à la création d’un Compte-Client, à savoir : nom, prénom, adresse mail et postale, numéro de téléphone, coordonnées bancaires (ou numéro de carte bancaire).
Dans le cadre de la Commande, l’Editeur est également amené à traiter des visuels susceptibles de reproduire l’image de l’Utilisateur, ou de le représenter, en tout ou partie. En transmettant ce visuel, l’Utilisateur accepte expressément que cette donnée soit traitée, aux fins exclusives d’exécution de la Commande, et dans les conditions prévues par la présente Politique.
Les données relatives aux témoins de connexion (cookies) sont explicitées à l’article « Cookies ».
Les données à caractère personnel sont collectées lorsque :
L’Editeur traite les Données aux fins suivantes, en conformité avec le référentiel CNIL du 28 décembre 2018 :
Le traitement des Données des Utilisateurs par l’Editeur s’appuie sur les bases légales suivantes :
i) Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur (lorsqu’il est Client) et l’Editeur, suite à une Commande de sa part
ii) Le traitement est nécessaire au respect par l’Editeur de ses obligations comptables et fiscales
iii) L’Utilisateur a consenti au traitement de ses Données, lorsqu’il n’est pas lui-même Client, mais qu’il agit en tant que contact du Client ;
iv) L’Utilisateur a consenti au traitement de ses Données, pour des finalités spécifiques
v) Le traitement des Données est conforme à l’intérêt légitime de l’Editeur dès lors que ces Données sont nécessaires au fonctionnement du Site et à l’exécution des Commandes
vi) Le traitement « marketing » des Données repose sur les dispositions spécifiques de l’article L.34-1 du Code des Postes et Télécommunications, qui autorise la prospection commerciale électronique à l’égard des Clients, pour des produits ou services analogues à ceux objet de la première Commande
Dans le cadre de ses activités et aux fins de gestion des Commandes, l’Editeur peut être amené à transmettre les données de ses Utilisateurs à différents destinataires, et notamment les sous-traitants indiqués en article 10, ainsi que les destinataires suivants :
L’Utilisateur déclare accepter sans réserve la transmission de ces données à ces types de destinataires.
Les Utilisateurs sont informés et acceptent que l’Editeur fasse appel à des sous-traitants pour certains traitements de leurs données personnelles. En particulier, le développement et le support du Site est sous-traité à la société Cerf à lunettes, 5 rue des Arts et Métiers 38000 Grenoble.
L’Editeur a conclu un contrat écrit avec chacun de ses sous-traitants respectant les obligations de la loi informatique et libertés et du RGPD. Chaque sous-traitant n’agit que sur instructions de l’Editeur et s’engage à offrir les mêmes garanties de protection des données personnelles. Chaque sous-traitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements de données soient conformes aux exigences légales et règlementaires.
L’Editeur s’engage à faire appel uniquement à des sous-traitants :
A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD.
La liste des sous-traitants est tenue à la disposition des personnes concernées par les traitements sur demande écrite. L’Editeur s’engage à informer chaque personne concernée de l’ajout ou changement de sous-traitant par courrier électronique dans les plus brefs délais. L’Utilisateur formulera toute observation ou objection par écrit dans les quinze jours à compter de la réception de cette information. A défaut de réponse de l’Utilisateur dans ce délai la personne concernée reconnaît avoir ainsi autoriser ledit sous-traitant. L’Editeur apportera à la personne concernée toute information permettant d’établir la conformité du sous-traitant aux exigences de la réglementation.
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Compte tenu de la diversité des finalités énoncées la présente Politique d’utilisation des Données, les durées de conservation des données seront communiquées aux personnes concernées, sur demande écrite de leur part.
D’une façon générale, les Données sont traitées pour les durées prévues dans le Référentiel CNIL Gestion Commerciale du 28 décembre 2018.
Aucun traitement à des fins de profilage, décisionnel ou non, n’est réalisé par l’Editeur sur les Données des Utilisateurs.
Un cookie est un fichier texte (un témoin de connexion) placé ou stocké sur le terminal de l’internaute (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsqu’il visite le Site internet. Le cookie permet au site de le reconnaître, de l’aider à naviguer de page en page sur un site internet, etc.
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La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
En l’espèce, l’Utilisateur (Client) peut transmettre ses directives particulières concernant ses données personnelles collectées sur le Site en s’adressant à : rgpd@lumeninside.fr
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L’Utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant à l’Editeur à l’adresse suivante : rgpd@lumeninside.fr
La demande devra indiquer les nom et prénom et adresse e-mail ou postale de la personne concernée. L’Editeur y répondra dans un délai d’un mois, sauf difficultés particulières, dont elle informera la personne concernée
L’Utilisateur est informé de son droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL), en cas de litige quant au traitement de ses Données, via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
